Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, dont l’objectif est de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union Européenne.
Les fondements du réseau :
Les deux textes de l’Union européenne qui établissent le cadre réglementaire du réseau écologique européen sont la directive « Oiseaux » et la directive « Habitats faune flore » .
- La Directive "Oiseaux" a été adoptée en 1979 et modifiée en 2009. Elle vise à « protéger et à conserver à long terme toutes les espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne »
- La directive "Habitats-Faune-Flore" a été adoptée en 1992. Elle vient compléter la directive « Oiseaux ». Elle définit un cadre commun pour les actions de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que d’habitats naturels présentant certaines caractéristiques. Elle répertorie 231 types d’habitats naturels et 991 espèces animales et végétales dits d’intérêt communautaire.
Les sites Natura 2000 désignés au titre de ces deux directives sont de deux types :
- Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) , issues de la Directive « Habitats Faune Flore » qui concernent tous les groupes de faune (à l’exception des oiseaux), flore ainsi que les habitats naturels ;
- Les Zones de Protection Spéciale (ZPS) , issues de la Directive « Oiseaux » qui concernent uniquement les oiseaux et leurs habitats.
Ces deux directives européennes fixent des objectifs clairs de conservation de la biodiversité, mais laissent à chaque pays membre de l’Union européenne le choix des méthodes pour atteindre ces objectifs.
L'application française :
Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de contrats agricoles (MAEC) ou non agricoles (contrats Natura 2000) et de la charte Natura 2000. La politique contractuelle mise en œuvre est complétée par un volet réglementaire dans le cadre de plans, projets ou autres manifestations se déroulant sur les sites Natura 2000 (évaluation des incidences Natura 2000).
