L'évaluation des incidences Natura 2000

La directive « Habitat Faune Flore » impose une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 de tout plan ou projet, préalablement à sa réalisation. Ce régime n’a pas pour but d’interdire les activités humaines, mais est destiné à prévenir la dégradation et la destruction des habitats et espèces d’intérêt communautaire.

Le régime d'évaluation des incidences est régi par l'article L414-4 du code de l'environnement.

Un livret sur l'évaluation des incidences tout public explique l'ensemble de la démarche d'évaluation des incidences.

Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 repose sur un système de listes qui fixent « les documents de planification, programmes ou projets d’activités, de travaux d’aménagements, d’installation, de manifestations ou d’interventions dans le milieu naturel » soumis à évaluation des incidences Natura 2000. La liste nationale est complétée par des listes locales départementales :

Liste nationale

Liste locale 1 Bouches-du-Rhône

Liste locale 2 Bouches-du-Rhône

Liste locale en mer : Façade maritime de Méditerranée

 

Une trame du dossier d'évaluation des incidences est mise à disposition des bureaux d'études et porteurs de projets de grande envergure :

Canevas dossier d'évaluation des incidences Natura 2000

 

Des formulaires simplifiés sont mis à disposition des particuliers et porteurs de projets de faible envergure :

Formulaire simplifié DREAL PACA

Formulaire simplifié Bouches-du-Rhône