Présentation du projet
Parmi les 8 sites Natura 2000 animés par le Parc naturel régional de Camargue, 3 suivent actuellement une procédure d’extension de leur périmètre. Il s’agit des sites « Rhône Aval », « Petit Rhône » et « Camargue ».
Ces projets résultent d’une demande des élus locaux qui ont exprimé le souhait lors des COPILs, d’améliorer la cohérence de ces périmètres afin de faciliter la gestion des milieux rivulaires.
La réalisation de ce projet est également un objectif inscrit dans les Documents d'Objectifs (DOCOB) de ces sites.
Les différentes étapes de la procédure de modification des périmètres
La procédure de modification du périmètre d'un site Natura 2000 est un processus long composé de plusieurs étapes distinctes :
- La construction du projet, composé de la rédaction d’un argumentaire scientifique et de sa validation par le COPIL
- La validation du projet par le MNHN et les autorités militaires
- La phase de concertation auprès des élus locaux, des communes et des EPCI
- La phase de consultation réglementaire
- La validation par la Commission Européenne puis arrêté ministériel
Actuellement, la procédure de modification des périmètres de ces 3 sites Natura 2000 en est à la phase de concertation.
La phase de concertation
L'objectif de la phase de concertation est de présenter le projet et de recueillir les avis et les interrogations des élus locaux, des communes et des EPCI. L'ensemble des remarques sont prises en compte afin de préparer au mieux la phase de consultation.
3 réunions de concertation ont été réalisées depuis 2023.
Les Cartes du Projet de modification des périmètres des sites Natura 2000 "Petit Rhône" et "Camargue" présentées lors de la réunion de concertation de 2023
Les Cartes du Projet de modification des périmètres des sites Natura 2000 "Rhône Aval" et "Camargue" présentées lors de la réunion de concertation de décembre 2024
Les Cartes du Projet de modification des périmètres des sites Natura 2000 "Rhône Aval" Partie Nord présentées lors de la réunion de concertation de mars 2025
Ressources
L'argumentaire scientifique de 2021
Le compte-rendu de la réunion de concertation "Petit Rhône" et "Camargue" de 2023
Le compte-rendu de la réunion de concertation "Rhône Aval" et "Camargue" de 2024
Le compte-rendu de la réunion de concertation "Rhône Aval" partie Nord de 2025
Contact pour obtenir plus d'informations concernant ce projet :
Charles Bravo, animateur Natura 2000 des sites Rhodaniens :
