La charte Natura 2000 est un document contractuel et permet l’adhésion aux objectifs de développement durable du site Natura 2000.
Elle comprend des recommandations et des engagements visant à mettre en œuvre de bonnes pratiques de gestion, respectueuses de l’environnement. Elle ne donne pas lieu à rémunération mais ouvre droit à des exonérations partielles de taxe foncière.
La charte Natura 2000, établie pour chaque site, contient des engagements de gestion courante et durable des territoires et espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire.
Elle permet à chaque usager, élu ou propriétaire de s’engager, sur la base du volontariat, dans la conservation du patrimoine naturel de sa région en adhérant aux objectifs de préservation du site et en favorisant les bonnes pratiques écologiques.
Il existe différents types d'engagements :
- généraux (pour l'ensemble du site)
- par type de milieux (permettant, en contre-partie de l'engagement du signataire, une exonération de la Taxe foncière sur le non-bâti (TFNB), voir code des impôts) ;
- par type d'activité (permettant, en contre-partie de l'engagement du signataire, d'être dispensé d'évaluations d'incidences).
