La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (auparavant connue sous le nom de Dotation Biodiversité), prévue à l’article L.2335-17 du code général des collectivités territoriales, vise à soutenir toutes les communes rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée.
Cette dotation, créée en 2019, évolue chaque année notamment en augmentant son enveloppe financière. Depuis 2020, les fonds accordés aux communes à l'échelle de l'hexagone ont été multipliés par 10 (100 millions d'euros accordés en 2024).
La mission inter-réseaux Natura 2000 et territoires a réalisé une plaquette "tout comprendre sur le dispositif" pour expliquer ce qu'est la dotation et donner des exemples concrets de son utilisation. Vous la trouverez ici.
